Les Réglementations : un cadre pour une transition énergétique réussie
Dans un monde en pleine transformation énergétique, les réglementations jouent un rôle essentiel pour accélérer l’adoption des énergies renouvelables et réduire notre impact environnemental. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, il est crucial de comprendre et d’anticiper ces évolutions législatives pour tirer le meilleur parti des opportunités qu’elles offrent.
Chez TERSUN, nous vous accompagnons dans votre mise en conformité avec les lois majeures telles que la Loi Climat et Résilience, la Loi ApER et la Loi IRVE. Ces textes visent à encourager le développement des énergies propres, à simplifier les démarches administratives et à rendre la transition énergétique accessible à tous.
Loi Climat et résilience : accélérer la transition énergétique
Adoptée en 2021, la Loi Climat et Résilience est une réponse ambitieuse aux défis du changement climatique. Elle fixe des objectifs clairs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, et accélérer la transition énergétique dans tous les secteurs, y compris le bâtiment.
Un focus sur le photovoltaïque
La loi impose de nouvelles obligations en matière d’aménagement urbain et de construction, encourageant fortement la solarisation des bâtiments. Parmi les mesures phares :
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- Obligation de solarisation : les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels et de bureaux, ainsi que certains parkings, doivent intégrer des installations photovoltaïques ou des toitures végétalisées.
- Valorisation des espaces déjà construits : les propriétaires de bâtiments existants sont incités à intégrer des solutions solaires pour optimiser leur efficacité énergétique.
Ces dispositions représentent une opportunité unique pour les entreprises, exploitations agricoles et collectivités de s’engager activement dans la transition énergétique tout en bénéficiant d’avantages économiques à long terme.
Pourquoi cette loi est une opportunité ?
Réduction des coûts énergétiques
Grâce à l’autoconsommation ou à la revente d’électricité produite, les entreprises peuvent diminuer leur facture énergétique.
Conformité réglementaire
Se mettre en conformité avec la Loi Climat et Résilience permet d’éviter des sanctions et de valoriser son patrimoine immobilier.
Impact environnemental positif
En adoptant des solutions photovoltaïques, vous contribuez activement à réduire les émissions de CO₂.
Tersun, votre partenaire pour répondre aux exigences de la Loi Climat et Résilience
Chez TERSUN, nous comprenons les enjeux de cette réglementation et mettons à votre disposition notre expertise pour transformer vos obligations en opportunités.
Étude personnalisée
Analyse de vos besoins et de votre site pour proposer des solutions adaptées.
Accompagnement clé en main
Gestion de l’ensemble des démarches administratives et techniques pour simplifier votre projet.
Solutions sur-mesure
Des installations photovoltaïques performantes et conformes aux exigences réglementaires.
En optant pour une installation photovoltaïque avec TERSUN, vous faites le choix d’un partenaire engagé pour l’environnement et la réussite de votre transition énergétique.
Loi APER : accélérer la production d’énergies renouvelables
La Loi ApER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), adoptée en 2023, vise à simplifier et encourager le développement des projets d’énergies vertes pour atteindre les objectifs ambitieux de neutralité carbone fixés par la France à l’horizon 2050. Dans ce cadre, le photovoltaïque occupe une place stratégique, en permettant de produire une énergie propre, locale et compétitive.
Des mesures clés pour simplifier et accélérer vos projets photovoltaïques
La Loi ApER introduit plusieurs dispositions favorisant le développement des installations photovoltaïques :
Facilitation administrative
Des délais raccourcis pour l’obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets photovoltaïques, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants.
Identification des zones prioritaires
Certains territoires sont désormais identifiés comme prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables, avec des procédures simplifiées.
Encouragement à l'autoconsommation collective
La loi promeut les projets collaboratifs permettant à plusieurs utilisateurs de partager l’énergie produite localement.
Pourquoi la loi ApER est-elle une opportunité pour vous ?
Déploiement facilité
La simplification des démarches administratives et des délais réduit les obstacles à la réalisation de vos projets.
Valorisation de votre patrimoine
Intégrer le photovoltaïque sur vos bâtiments renforce leur attractivité et leur efficacité énergétique.
Participation active à la transition énergétique
Vous devenez acteur du développement durable en contribuant à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français.
Comment Tersun vous accompagne ?
Chez TERSUN, nous avons une parfaite maîtrise des dispositifs introduits par la Loi ApER et proposons un accompagnement complet pour concrétiser vos projets solaires :
Étude de faisabilité sur site
Nous identifions les solutions photovoltaïques adaptées à vos besoins et à votre environnement.
Gestion administrative clé en main
Nous prenons en charge toutes les démarches pour garantir la conformité de votre projet aux exigences réglementaires.
Solutions optimisées et durables
Nos installations sont pensées pour maximiser votre retour sur investissement tout en respectant les normes en vigueur.
Grâce à notre expertise et à notre engagement, nous transformons les opportunités offertes par la Loi ApER en solutions concrètes et performantes.
Loi IRVE : Faciliter le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
La Loi IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) constitue une avancée majeure pour accompagner la transition vers une mobilité durable. Adoptée dans le cadre des objectifs climatiques, elle impose des obligations de pré-équipement ou d’équipement complet en bornes de recharge pour les bâtiments tertiaires et publics. Cette réglementation vise à encourager l’adoption des véhicules électriques tout en répondant aux besoins croissants en solutions de recharge.
Ce que la loi IRVE implique pour vos bâtiments
Pré-équipement des parkings
Les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou en rénovation doivent inclure des infrastructures permettant l’installation future de bornes de recharge.
Obligation d'installation
Certains parkings publics et privés sont soumis à l’installation effective d’un pourcentage minimal de bornes de recharge, selon leur capacité et leur usage.
Mise en conformité progressive
Les bâtiments existants disposent de délais pour se mettre en conformité avec ces obligations.
Les bénéfices pour les professionnels et les collectivités
Anticipation des besoins de vos clients et de vos collaborateurs
Intégrer des bornes de recharge valorise vos infrastructures et améliore votre attractivité.
Conformité réglementaire
Respecter la Loi IRVE vous permet de répondre aux exigences légales tout en bénéficiant de soutiens financiers tels que des subventions ou des crédits d’impôt.
Engagement environnemental
Participer au développement de la mobilité électrique, c’est réduire collectivement les émissions de CO₂ et contribuer à un avenir durable.
Tersun, votre partenaire pour votre mise en conformité IRVE
Fort de notre expertise en solutions énergétiques, TERSUN vous accompagne dans vos projets de bornes de recharge :
Audit et conseils personnalisés
Analyse de vos besoins et recommandations sur mesure.
Installation clé en main
Nos techniciens qualifiés assurent un déploiement rapide et conforme aux normes en vigueur.
Maintenance et suivi
Nous garantissons la pérennité de vos installations grâce à un service après-vente réactif et efficace.
Engagez-vous dans la mobilité de demain avec Tersun !
Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou un gestionnaire d’immeubles, TERSUN est à vos côtés pour transformer vos obligations réglementaires en atouts stratégiques.
Pourquoi choisir Tersun pour répondre à vos obligations réglementaires ?
Face à l’évolution constante des réglementations en matière d’énergie et de mobilité durable, il est essentiel de s’appuyer sur un partenaire de confiance. Chez TERSUN, nous faisons bien plus que vous aider à respecter les lois : nous transformons vos obligations en opportunités pour votre entreprise et votre patrimoine.
Une expertise complète et éprouvée
Depuis des années, TERSUN accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la mise en œuvre de projets conformes aux exigences légales. Notre maîtrise des réglementations comme la Loi Climat et Résilience, la Loi ApER ou encore la Loi IRVE garantit un accompagnement fiable, adapté et sans surprise.
Un accompagnement clé en main
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- Analyse personnalisée : Nos experts étudient vos besoins et votre situation pour proposer des solutions sur-mesure.
- Gestion des démarches administratives : De la constitution des dossiers à la demande des autorisations, nous nous occupons de tout pour vous offrir une tranquillité d’esprit totale.
- Installation et suivi : Nos techniciens qualifiés et notre bureau d’études intégré veillent à la réalisation optimale de vos projets, de la conception à la maintenance.
Des solutions durables et rentables
Avec Tersun, vous faites le choix d’installations performantes, conformes aux normes, mais aussi pensées pour maximiser vos bénéfices :
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- Réduction de vos coûts énergétiques
- Valorisation de vos infrastructures
- Contribution active à la transition énergétique et à vos engagements RSE.
Un partenaire engagé pour un avenir durable
Au-delà de notre expertise technique, nous partageons une vision commune avec nos clients : construire un avenir plus responsable et respectueux de l’environnement. En choisissant TERSUN, vous rejoignez une entreprise investie dans le développement des énergies renouvelables et des solutions innovantes pour une planète plus verte.













